ZAC Saint-Contest concertation

Dossier de consultation 

ZAC SAINT-CONTEST, bilan de la concertation et approbation du dossier de création

   La ZAC, mode d'emploi, un projet de territoire 

Dossier création de ZAC

 

Délibération clôturant le bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC multisites "Coeur de bourg/Buron"

Délibération 2023 40

Délibération approuvant le dossier de création de la "ZAC multisites "Coeur de bourg/Buron"

Délibération 2023 41

 

CONSULTATION D'AMENAGEURS

Délibération approuvant le lancement de la procédure de consultation d'aménageurs

Délibération 2024_1

 

Délibération relative à l'installation de la Commission d'aménagement

Délibération 2024_2

 

Dossier de consultation