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Démarches administratives (carte identité, passeport ...)

Inscription sur les listes électorales

Autorisation de sortie du territoire

Carte Nationale d'Identité 

Passeport Biométrique

Pour votre passeport, achetez votre timbre fiscal sur timbres.impots.gouv.fr

Recensement des jeunes

Créer ou modifier une association

 

Service en ligne et formulaires 24h/24

Rendez-vous sur le site www.service-public.fr  afin d’accéder à l’ensemble des téléservices disponibles pour :

ServicePublic.fr
 

Inscription sur les listes électorales

Carte électoraleVous venez d'arriver sur la commune, ou vous venez d'avoir 18 ans. L'inscription sur les listes électorales de la commune est nécessaire avant le 31 décembre de cette année, pour pouvoir participer aux scrutins l'année suivante.

La liste électorale étant révisée chaque début d'année, au 10 janvier puis au 28 février, les citoyens ont jusqu'au 31 décembre de l'année précédente pour que leur demande d'inscription ou de modification soit prise en compte. Passé ce délai, il faudra attendre une année pour être inscrit. Les personnes ayant déménagé au cours de l’année sont particulièrement concernées par cette démarche. Les jeunes fêtant leurs 18 ans en cours d'année sont quant à eux inscrits d'office. Il leur est toutefois conseillé de vérifier que leur inscription a bien été effectuée en mairie.

Pour vous inscrire, munissez-vous :

Vous recevrez une nouvelle carte électeur au début du mois de mars afin de pouvoir participer aux scrutins.

Téléchargez : Formulaire pour s'inscrire sur les listes électorales
 

Autorisation de sortie du territoire

Dans un contexte international marqué par le départ de français mineurs pour rejoindre des mouvements terroristes, un dispositif d'autorisation préalable pour sortir du territoire a été institué par le décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016.
 
A compter du 15/1/2017, tout mineur résidant en France quelle que soit sa nationalité et qui voyage sans représentant légal devra être en possession d'une autorisation de sortie de territoire. Cette obligation concerne les voyages individuels ou collectifs.
 

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire
    Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
Pas de démarche en Mairie ou en Préfecture n'est nécessaire, télécharger : Formulaire CERFA n° 15646*01
 
Le formulaire CERFA est disponible en mairie si vous n'avez pas internet ou d'imprimante.

vos droits.service-public.fr/particuliers/F1359.xhtml

 

Carte nationale d'identité 

ATTENTION à compter du 02 mars 2017,

 

Les dossiers de demande de cartes d’identité seront instruits selon les mêmes modalités que les passeports biométriques. Les dépôts de demandes de CNI s’effectueront uniquement dans les communes disposant d’une station biométrique et dont la liste figure ci-dessous :

 

AUNAY-SUR-ODON - BALLEROY - BAYEUX - CAEN - COLOMBELLES - CONDÉ SUR NOIREAU - DIVES SUR MER - DOUVRES LA DÉLIVRANDE - EVRECY -  FALAISE - HÉROUVILLE SAINT CLAIR - HONFLEUR - IFS - LISIEUX -LIVAROT - MEZIDON CANON - OUISTREHAM - PONT L’ÉVÊQUE - THURY HARCOURT -  TILLY SUR SEULLES - TRÉVIÈRES - TROUVILLE SUR MER - VERSON ET VIRE

 

A compter de cette date, la commune de Saint-Contest ne pourra plus réceptionner de demande.


 

Passeport biométrique

Les personnes doivent, pour une première demande ou un renouvellement, se conformer à la démarche liée à la délivrance du passeport biométrique.

Le passeport est un document de voyage individuel. 

Il peut aussi servir de pièce d'identité dans la plupart des pays étrangers. 

A noter : Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents.  

Présentation du passeport électronique 

Il comporte une zone de lecture optique contenant les informations suivantes : 

Il comporte également l'image numérisée ainsi que la signature manuscrite du titulaire du passeport. 


Durée de validité

10 ans


Coût

Coût du timbre fiscal : 86 €.  

Le demandeur peut se procurer ce timbre fiscal dans un bureau de tabac, au centre des impôts et sur internet (voir ci-dessous).

Il doit être produit, avec les autres pièces, lors du dépôt de la demande. 


Dépôt de la demande

Pour obtenir un passeport biométrique, vous devez vous rendre à la mairie de l’une des 24 communes qui ont été dotées de l’équipement nécessaire à la numérisation des documents. Il convient de s'adresser : 

Attention :La demande est rédigée sur un formulaire remis uniquement sur place.


Pièces à fournir  

Le demandeur doit présenter : 

A noter : les personnes veuves qui souhaitent faire figurer cette mention sur leur passeport doivent produire l'acte de décès de leur conjoint.  


Délai de délivrance du document 

Variable 


Retrait 

Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet. Le passeport est remis au demandeur, et à lui seul, au lieu du dépôt de la demande. 

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En quelques clics et sans avoir à vous déplacer, vous achetez votre timbre fiscal électronique depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone, quelle que soit votre situation.

Pas besoin d'imprimante : il vous suffira simplement de présenter, lors du dépôt de votre demande à la mairie (ou en Préfecture pour Paris) le numéro de votre timbre fiscal électronique qui vous sera envoyé, à votre choix, par courriel ou par SMS, après paiement en ligne sécurisé.

La direction générale des finances publiques.

 

Recensement des jeunes

Le recensement pour l'appel de préparation à la défense est obligatoire y compris pour les jeunes filles. L'attestation de recensement est le sésame pour se présenter aux examens et concours publics.

Tous les jeunes français garçons et filles doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire. Une attestation de recensement leur sera remise pour toute inscription à un examen ou concours.

Dates de recensement

Les jeunes gens nés à compter du 1er janvier 1982 doivent se faire recenser entre la date où ils atteignent l'âge de 16 ans et la fin du troisième mois suivant. 
Par exemple, si vous êtes né le 10 janvier 1993, entre le 10 janvier et le 30 avril 2009.

Recensement des jeunes filles

Depuis le 1er janvier 1999, les jeunes filles nées à compter du 1er janvier 1983 doivent se faire recenser entre la date où elles atteignent l'âge de 16 ans et la fin du troisième mois suivant.

Cas particulier

Vous avez acquis la nationalité française (naturalisation, réintégration...) entre votre 16e et votre 25e anniversaire. 
Vous devez vous faire recenser avant la fin du premier mois suivant la date d'acquisition de la nationalité française, ou de la notification de cette acquisition.

Pour vous faire recenser, vous devez vous présenter :

Si vous êtes dans l'impossibilité de faire vous-même les démarches, elles peuvent être accomplies par votre représentant légal (parents, tuteur..).

Déclaration

Vous (ou votre représentant) souscrivez une déclaration mentionnant:

Pièces à fournir :

- carte nationale d'identité ou passeport

- livret de famille

- justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

Effets du recensement

Lors du recensement, vous recevrez une première information, par le maire ou son représentant, sur vos obligations, notamment en cas de changement de domicile ou de situation. 
Il vous informe également sur la convocation à l'appel de préparation à la défense, et les conséquences d'un retard ou d'une absence à cet appel.

Une attestation de recensement vous est délivrée.

Elle mentionne: 

Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics, jusqu'à l'âge de 25 ans.

Changement de domicile ou de situation

Après vous être fait recenser 
Vous changez de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire. 
Vous devez le signaler à votre bureau ou centre du service national, jusqu'à l'âge de 25 ans.

CENTRE SERVICE NATIONAL de CAEN rue Neuve Bourg l'Abbé -14054 CAEN - 02.31.38.47.50

Vous devez de même signaler toute absence de votre domicile habituel supérieure à quatre mois.

Défaut de recensement

Vous ne vous êtes pas fait recenser dans les délais. 
Vous êtes en irrégularité, avec diverses conséquences. 
Ainsi vous ne pouvez passer les examens d'Etat, tel par exemple le baccalauréat.

Régularisation

Pour régulariser votre situation, à tout moment et avant l'âge de 25 ans, déclarez-vous auprès de la mairie de votre domicile (au consulat ou service diplomatique de France si vous résidez à l'étranger). 
L'attestation de recensement vous sera alors remise.

Pour toute information, adressez-vous: 

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