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Instruction des dossiers d'urbanisme

Informations relative à l’instruction des demandes d'autorisations de construire

Les demandes d'autorisation de construire (Permis d'Aménager, Permis de Construire, certaines Déclarations Préalables) sont instruites au sein de la Communauté d'Agglomération Caen la mer.

 

Les certificats d'urbanisme sont quant à eux instruits en Mairie de SAINT-CONTEST, ainsi que certaines déclarations préalables.

 

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