Arrêtés municipaux

Date Ordre du jour Document
22/06/2024 Arrêté N°2024/88 portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire

L'AESICA est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion du gala de fin d'études qui se tiendra le samedi 22/06/2024  au restaurant l'Essentiel de 19H à 00H30.

14/06/2024 Arrêté N°2024/57 portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire

L'association "Caen ça Swing" est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire lors du festival de l'année qui se tiendra du vendredi 14/06 au dimanche 16/06/2024 au restaurant l'Essentiel de 19H à 00H30.

18/04/2024 Arrêté N° 2024/92 Portant réglementation temporaire de la circulation

A compter du 29/04/2024 et jusqu'au 05/05/2024 , lla circulation s'effectuera sur chaussée réduite au droit et aux abords du chantier, au niveau du n° 2 rue René Cassin

La chaussée sera rendue en totalité libre à la circulation de 012 H00 à 13 H 00 et de 17 H 00 à 8 H 00.

16/04/2024 Arrêté N°2024/91 prononçant l'interdiction d'accès au "Foyer du Père Robert-AIFST"

Le "Foyer du Père Robert-AIFST" sis à Saint-Contest, 41 rue de la Folie, de type R avec hébergement, classé en 5ieme catégorie, sera interdit au public à compter de la notification du présent arrêté à l'exploitant.

12/04/2024 Arrêté N°2024/85 portant réglementation temporaire de circulation et de stationnement

A compter du 12/04/2024 et jusqu'au 11/05/2024 sur la Rue d'Arromanches, en agglomération à hauteur du N°24:

-la circulation des véhicules sera réduite à une voie et régulée avec alternat par feux tricolores à cycle fixe,

-le stationnement sera interdit .

11/04/2024 Arrêté N°2024/67 portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire

M. Manuel LE ROUX, président de la CCI Caen Normandie, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion du festival des Entrepreneurs qui se tiendra les 11/04/2024 de 8H00 à 18H00 et le 12/04/2024 de 8H00 à 13H00 dans les locaux de la CCI, rue rené Cassin.

06/04/2024 Arrêté N°2024/87 portant réglementation temporaire de circulation

Lors du défilé du carnaval, la circulation des véhicules sera monentanément interrompue le samedi 6/04/2024 de 15H30 à 16H30 sur:

-rue du Clos de la Mare

-rue Jacques Prévert

-rue du Stade

-rue de la Mare

-place de l'Église

-place de la Mairie

04/04/2024 Arrêté N°2024/81 portant réglementation temporaire de circulation et de stationnement

A compter du 4/04/2024 et jusqu'au 23/04/2024 sur la rue d'Arromanches RD N°22:

-la circulation des véhicules sera réduite à une voie et régulée avec alternat par des feux tricolores à cycle fixe,

-le stationnement sera interdit.

02/04/2024 Arrêté N°2024/86 portant réglementation temporaire de circulation et de stationnement

A compter du 2/04/2024 et jusqu'au 3/04/2024 place des Canadiens:

-la circulation sera interdite sauf riverains et véhicules de secours,

-le stationnement sera interdit,

-la signalisation sera mise en place par entreprise SAUR.

26/03/2024 Arrêté N°2024/83 portant réglementation temporaire de circulation et de stationnement

A compter du 26/03/2024 et jusqu'au 19/04/2024:

-rue Paul Gauguin et rue Jean-François Millet

.La circulation des véhicules s'effectuera sur chaussée réduite ( au besoin, elle sera autorisée exceptionnellement à double sens)

.Le stationnement des véhicules sera interdit sur les deux rives, de 8H00 à 17H00.

-impasse Manet:

.La circulation des véhicules s'effectuera sur chaussée réduite,

.Le stationnement des véhicules sera interdit sur les deux rives, de 8H00 à 17H00.

25/03/2024 Arrêté N°2024/80 portant réglementation temporaire de circulation

A compter du lundi 25/03/2024 au soir et jusqu'au vendredi 29/03/2024 au matin (travaux de nuit), la circulation sera interdite sur: 

-le rond-point du Débarquement,

-la rue de la Folie, dans sa section comprise entre le N°2 et le rond-point du Débarquement,

-la route départementale N°22 sur 100m en amont du rond-point du Débarquement.

La circulation sera déviée localement, dans les deux sens.

La signalisation sera mise en place.

15/03/2024 Arrêté N°2024/79 portant réglementation temporaire de stationnement

A compter du 15/03/2024 (17h00) et jusqu'au 16/03/2024 (13H00), sur le parking rue du Clos de la Mare:

- Le stationnement de tous les véhicules sera interdit,

-les barrières et panneaux de signalisation seront mis en place.

13/03/2024 Arrêté N°2024/73 portant réglementation temporaire de circulation et de stationnement

A compter du 13/03/2024 et jusqu'au 5/04/20247, sur la rue de la Vellerie à hauteur du N°5:

-la circulation des véhicules s'effectuera sur chaussée réduite,

-le stationnement sera interdit sur les 2 rives,

-durant 1 journée sur la période, la circulation de tous les véhicules sera interdite, une déviation sera mise en place et empruntera: rue de la Poterie et RD N°79.

10/03/2024 Arrêté N°2024/56 portant réglementation temporaire de circulation et de stationnement

Le dimanche 10/03/2024 de 9H30 à 12h00, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur les voies suivantes selon l'avancement de la manifestation:

-Chemin rural n°1 de Buron à Cambes-en-Plaine,

-Rue du Hameau de Galmanche,

-Chemin rural de Galmanche à Mâlon,

-Chemin rural de saint-Contest à Galmanche,

-Chemin rural n°2 de Caen à Cairon,

-Route départementale n°220,

-Chemin rural n°9 d'Epron à Caen.

 

06/03/2024 Arrêté 2024/78 portant réglementation temporaire de la circulation rue de la Dîme

A compter du 8/03/2024 et jusqu'au 24/03/2024 , la circulation piétonne et la circulation des cyclistes sur un cheminement réduit rue de la Dîme, dans sa section comprise entre la Rue Gaultier d'Aigneau et la rue d'Arromanches (RD n° 22).

06/03/2024 Arrêté N°2024/77 portant réglementation temporaire de circulation Allée Cavalière

A compter du 8/03/2024 et jusqu'au 24/03/2024 , la circulation piétonne et la circulation des cyclistes seront neutralisées sur l'allée cavalière, dans sa section comprise entre le chemin rural dit "Le Haut Chemin" et la rue du Clos de la mare.

06/03/2024 Arrêté N° 2024/76 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Bergerie

A compter du 25/03/2024 et jusqu'au 13/04/2024 , les prescriptions suivantes s'appliqueront sur la rue de la Bergerie, à hauteur du n° 2 A :


- La circulation s'effectuera sur chaussée réduite au droit et aux abords du chantier.
- Le stationnement des véhicules sera interdit.
- Le 28 mars 2024, la circulation de tous les véhicules sera interdite. Une déviation sera mise en place.

04/03/2024 Arrêté 2024/70 portant réglementation temporaire de la circulation

A compter du 4/03/2024 et jusqu'au 7/03/2024 (travaux de nuit), de 20H00 à 7H00, sur le rond-point du Débarquement et sur la route départementale N°22 sur 100m en amont du rond-point du Débarquement:

-la circulation de tous les véhicules sera interdite,

-des déviations seront mises en place,

-la signalisation sera mise en place.

 

04/03/2024 Arrêté N°2024/66 portant réglementation temporaire de circulation et de stationnement

A compter du 4/03/20024 et jusqu'au 21/03/2024 (1 journée sur la période) rue de la Dîme (tronçon en sens unique) sur la section comprise entre la place des Canadiens et le N°2 de la rue de la Dîme:

-La circulation sera interdite,

-toutefois en raison des restrictions, la circulation sera autorisée à double sens pour les riverains,

-le stationnement sera interdit,

-une signalisation sera mise en place.

 

28/02/2024 Arrêté N°2024/75 portant réglementation termporaire de la circulation sur les chemins ruraux

A compter du 28/02/2024 et jusqu'au 31/12/2024, 5 personnes pratiquant l'agrainage et un piégeur de la société de chasse saint-Hubert, sont autorisés à circuler sur:

-Chemin rural 'Le Haut Chemin"

-Chemin rural des "Baudets"

-Chemin rural de Saint-Contest à Galmanche

-Chemin rural N°11 de Bitot à la route de St Gabriel

-Chemin de Bitot

28/02/2024 Arrêté N°2024/72 portant réglementation temporaire de circulation

A compter du 28/02/2024 et jusqu'au 8/03/2024, sur la rue de la Folie dans sa section comprise entre le N°2 et le rond-point du Débarquement:

-la circulation de tous véhicules sera interdite, de jour comme de nuit,

-une déviation sera mise en place et empruntera les rues : Bouvelard Maréchal Juin, Rue de Mâlon,

-une signalisation sera mise en place.

27/02/2024 Arrêté N°2024/74 portant destruction d'un véhicule mis en fourrière
27/02/2024 Arrêté N°2024/62 de destruction d'un véhicule mis en fourrière
27/02/2024 Arrêté N°2024/64 de destruction d'un véhicule mis en fourrière
27/02/2024 Arrêté N°2024/63 de destruction d'un véhicule mis en fourrière
26/02/2024 Arrêté N°2024/71 portant réglementation temporaire de stationnement

Le stationnement bilatéral des véhicules motorisés est interdit sur le chemin rural N°11 de Bitot à la route St Gabriel, sur la section comprise entre la route départementale N°126 et la rue du Clos Barbey.

Le stationnement sera réputé comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.

Prise d' effet le jour de la mise en place de la signalisation par Caen la mer.

15/02/2024 Arrêté 2024/68 portant réglementation temporaire de la circulation

A compter du 15/02/2024, rue de la Delle du Renard:

-Les poids lourds auront l'interdiction de circuler rue de la Delle du Renard pour accéder au chantier sis 13 rue de la Delle du Renard et devront emprunter le chemin rural N°2 de Caen à Cairon et le chemin N°3 sur Buron.

13/02/2024 Arrêté N°2024/65 portant réglementation temporaire de circulation

A compter du 13/02/2024 et jusqu'au 20/02/2024, rue du Hameau de Bitot:

-la circulation des véhicules sera réduite à une voie et réglée par alternat,

-la vitesse sera limitée à 30km/h.

12/02/2024 Arrêté N°2023/58 portant réglementation temporaire de circulation et de stationnement sur la rue de la Vellerie

A compter du 12/02/2024 et jusqu'au 22/03/2024, sur la rue de Vellerie, dans sa section comprise entre la rue de la Poterie et l'impasse des Fleurs:

-la circulation des véhicules sera réduite à une voie et régulée par des feux tricolores avec alternat,

-le stationnement des véhicules sera interdit. 

31/01/2024 Arrêté N°2024/60 portant réglementation temporaire de circulation et de stationnement

A compter du 31/01/2024 et jusqu'au 16/02/2024, rue Paul Gauguin et rue Jean-François Millet:

-la circulation des véhicules s'effectuera sur chaussée réduite,

-le stationnement des véhicules sera interdit sur les 2 rives de 8H00 à 17H00,

-la signalisation sera mise en place.

22/01/2024 Arrêté N°2024/55 portant réglementation temporaire de circulation

A compter du 22/01/2024 et jusqu'au 26/04/2024 sur les voies suivantes:

-Rond-Point du débarquement,

-Rue de la Folie sur 200m avant le rond-point du Débarquement,

-Boulevard Maréchal Juin sur 50m avant le rond-point du Débarquement,

Les prescriptions suivantes s'appliqueront:

-la vitesse maximale autorisée à 30 km/h

-la bande cyclable neutralisée,

-une voie de droite neutralisée,

-dans le rond-point, une voie de circulation neutralisée,

-la circulation des véhicules s'effectuera sur une largeur de chaussée réduite.

08/01/2024 Arrêté N°2023/181 portant réglementation temporaire de circulation

A compter du 08/01/2024 et jusqu'au 17/01/2024  sur la rue de Villons Les Buissons, dans sa section comprise entre la rue du Clos Barbey et le boulevard Maréchal Juin:

-la circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée réduite à une voie et régulée  par des signaux ou des panneaux.

04/01/2024 Arrêté N° 2024/6 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Bergerie

A compter du 03/01et jusqu'au 02/02/2024, les restrictions suivantes s'appliqueront rue de La Bergerie, dans sa section comprise entre le n° 2 et la rue d'Arromanches :


- la circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée réduite,
- le stationnement de tous les véhicules sera interdit.

04/01/2024 Arrêté N° 2024/5 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Bergerie

A compter du 03/01et jusqu'au 02/02/2024, les restrictions suivantes s'appliqueront rue de La Bergerie, dans sa section comprise entre le n° 2 et la rue d'Arromanches :


- la circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée réduite,
- le stationnement de tous les véhicules sera interdit.

04/01/2024 Arrêté N° 2024/4 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Bergerie

A compter du 03/01et jusqu'au 02/02/2024, les restrictions suivantes s'appliqueront rue de La Bergerie, dans sa section comprise entre le n° 2 et la rue d'Arromanches :

- la circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée réduite,

- le stationnement de tous les véhicules sera interdit.

04/01/2024 Arrêté N° 2024/3 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Bergerie

A compter du 03/01et jusqu'au 02/02/2024, les restrictions suivantes s'appliqueront rue de La Bergerie, dans sa section comprise entre le n° 2 et la rue d'Arromanches :

- la circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée réduite,

- le stationnement de tous les véhicules sera interdit.

04/01/2024 Arrêté N°2024/2 portant réglementation temporaire de circulation et de stationnement

A compter du 03/01et jusqu'au 02/02/2024, les restrictions suivantes s'appliqueront rue de La Bergerie, dans sa section comprise entre le n° 2 et la rue d'Arromanches :


- la circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée réduite,
- le stationnement de tous les véhicules sera interdit.

04/01/2024 Arrêté N° 2024/1 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Bergerie

A compter du 03/01et jusqu'au 02/02/2024, les restrictions suivantes s'appliqueront rue de La Bergerie, dans sa section comprise entre le n° 2 et la rue d'Arromanches :


- la circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée réduite,
- le stationnement de tous les véhicules sera interdit.

02/01/2024 Arrêté N° 2023/184 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement

A compter du 01/01et jusqu'au 31/12/2024, les restrictions suivantes peuvent être appliquées temporairement sur les voies concernées par les besoins du chantier lié à l'entretien et au curage des réseaux et ouvrages d'assainissement : 


- la circulation des véhicules s'effectue sur une largeur de chaussée réduite par panneaux B15 et C18;

- la circulation est alternée manuellement par signaux K10, ou par feux de signalisation tricolore KR11 ;

- le stationnement de tous les véhicules est interdit au droit des travaux. Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mis en fourrière immédiate.

01/01/2024 Arrêté N°2023/ 182 portant dérogation à la règle du repos dominical des commerces - année 2024

Les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche sont autorisés à déroger à la règle du repos dominical des salariés pour l'année 2024 selon les dates définies ci-après:

-Commerces du secteur automobile: 14 janvier; 17 mars; 16 juin; 15 septembre; 13 octobre. 

01/01/2024 Arrêté de voirie permanent N°2023 / 158 réglementant la circulation et le stationnement

A compter du 1/01/2024 et jusqu'au 31/12/2024  des restrictions s'appliqueront temporairement au droit des sections de voiries pour des interventions réalisées sur le réseau d'eau potable et/ou d'assainissement:

-la circulation des véhicules pourra s'effectuer à sens alternés et réglée à l'aide de feux tricolores, des piquets, des panneaux,

-la vitesse pourra être limitée à 30km/h,

-une interdiction de dépasser pourra être exigée,

-une interdiction de stationner pourra être imposée.

La durée d'exécution ne devra pas dépasser 5 jours.

15/12/2023 Arrêté N°2023/180 portant réglementation temporaire de circulation et de stationnement

A compter du 15/12/2023 et jusqu'au 19/12/2023 les prescriptions suivantes s'appliqueront sur la rue de la Poterie:

-la circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée réduite

-le stationnement sera interdit,

-le trottoir sera neutralisé. Des déviations piétonnes seront mises en place.

11/12/2023 Arrêté N°2023/161 portant réglementation temporaire de circulation et de stationnement

A compter du 11/12/2024 et jusqu'au 9/01/2024  des prescriptions s'appliqueront sur la rue d'Ardennes, dans sa section comprise entre la rue de la Tour et la rue du Grand Clos:

-la circulation des véhicules sera réduite à une voie et réglée avec alternat par des feux tricolores à cycle fixe,

-le stationnement et le dépassement seront interdits.

 

11/12/2023 Arrêté N°2023/159 portant réglementation temporaire de circulation

A compter du 11/12/2023 et jusqu'au 20/12/2023  sur la rue de Villons Les Buissons,dans sa section comprise entre la rue du Clos Barbey et le boulevard Maréchal Juin:

-la circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée réduite à une voie et régulée avec alternat par des feux tricolores à cycle fixe.

 

08/12/2023 Arrêté N°2023/157 portant réglementation temporaire de circulation et de stationnement

A compter du 8/12/2023 et jusqu'au 22/12/2023  sur la rue Martin Luther King, à hauteur du N°20:

-la circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée réduite,

-le stationnement sera interdit,

-le trottoir sera neutralisé et des déviations piétonnes seront mises en place.

08/12/2023 Arrêté N°2023/157 portant réglementation temporaire de circulation et de stationnement

A compter du 8/12/2023 et jusqu'au 22/12/2023  sur la rue Martin Luther King, à hauteur du N°20:

-la circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée réduite,

-le stationnement sera interdit,

-le trottoir sera neutralisé et des déviations piétonnes seront mises en place.

08/12/2023 Arrêté N°2023/152 portant réglementation temporaire de circulation et de stationnement

A compter du 8/12/2023 (17H30) et jusqu'au 9/12/2023 (18H30) sur le parking de la Salle municipale, rue du Clos de la Mare:

-le stationnement sera interdit.

A compter du 9/12/2023 ( de 13H30 à 18H00) , rue des Écoles:

-La circulation et le stationnement seront interdits.

04/12/2023 Arrêté N°2023/151 portant réglementation temporaire de circulation et de stationnement

A compter du 4/12/2023 et jusqu'au 18/12/2023 (1 journée sur la période) sur l'impasse Guy de Maupassant, à hauteur du N°6:

-la circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée réduite,

-le stationnement sera interdit,

-une signalisation routière sera mise en place.

04/12/2023 Arrêté N°2023/151 portant réglementation temporaire de circulation et de stationnement

A compter du 4/12/2023 et jusqu'au 18/12/2023 (1 journée sur la période) sur l'impasse Guy de Maupassant, à hauteur du N°6:

-la circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée réduite,

-le stationnement sera interdit,

-une signalisation routière sera mise en place.

02/12/2023 Arrêté N°2023/160 autorisant la course d'orientation de l'association Les Caené'gazelles

L’association Les Caené’gazelles est autorisée à organiser la course d’orientation le samedi 2 décembre 2023, de 15 heures à 18 heures, selon l’itinéraire suivant :

 Départ 15 heures : - salle municipale - chemin rural dit Le Haut Chemin - chemin rural de Saint-Contest à Galmanche

 Arrivée 16 heures : - salle municipale

26/11/2023 Arrêté N°2023/150 portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire

L'association "Club de la francophonie - Amis du Canada" est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion de la foire aux jouets le dimanche 26 novembre 2023, à la salle municipale de 8H00 à 18H00.

22/11/2023 Arrêté N°2023/156 portant réglementation temporaire de circulation

A compter du 22/11/2023 et jusqu'au 4/12/2023, rue de la Vellerie:

-La circulation des véhicules s'effectuera sur une largeur de chaussée réduite.

22/11/2023 Arrêté N°2023/156 portant réglementation temporaire de circulation

A compter du 22/11/2023 et jusqu'au 4/12/2023, rue de la Vellerie:

-La circulation des véhicules s'effectuera sur une largeur de chaussée réduite.

22/11/2023 Arrêté N°2023/154 portant réglementation temporaire de circulation

A compter du 22/11/2023 et jusqu'au 4/12/2023, rue des Serres:

-La circulation des véhicules s'effectuera sur une largeur de chaussée réduite.

13/11/2023 Arrêté N°2023/149 portant réglementation temporaire de circulation et de stationnement

Le lundi 13 novembre sur la rue d'Arromanches à hauteur du N°23:

- La circulation des véhicules s'effectuera sur chaussée réduite,

-le stationnement sera interdit,

-le trottoir sera neutralisé, des déviations piétonnes seront mises en place.

26/10/2023 Arrêté N° 2023/147 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement

A compter du 06/11 et jusqu'au 05/12/2023, la circulation des véhicules sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par feux tricolores à cycle fixe rue Martin Luther King à hauteur du N° 20.


Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier.

26/10/2023 Arrêté n° 2023/148 portant réglementation temporaire de la circulation

A compter du 03 novembre 2023, de 8 h 00 à 12 h 00, la circulation de tous véhicules sera interdite, sur la voie communale n° 2 (route de Cussy), dans les deux sens de circulation.

L'accès des services de secours et d'incendie ainsi que des riverains sera maintenu.

Une déviation sera mise en plce pour tous les véhicules et empruntera les voies suivantes :

- RD n° 126 

- RD n° 401

- RD n° 22.

24/10/2023 Arrêté n° 2023/146 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement

A compter du 24/10/2023 et jusqu'au 26/10/2023, la circulation sera interdite, rue de la Bergerie.


- dans sa section comprise entre la rue d'Arromanches et le n° 2 , dans les deux sens
- le stationnement de tous les véhicules sera interdit au droit du chantier.
- la circulation sera déviée localement, dans les deux sens, par les RD n° 22 et n° 220.

13/10/2023 Arrêté N°2023/141 portant réglementation temporaire de circulation et de stationnement

A compter du 13/10/2023 et jusqu'au 1/11/2023 sur la rue du Jeu de Paume dans sa portion comprise entre le N°6 et le N°10:

-la circulation des véhicules s'effectuera sur chaussée réduite

-le stationnement de tous les véhicules sera interdit

-le trottoir sera neutralisé et des déviations piètonnes seront mises en place.

09/10/2023 Arrêté N°2023/144 portant réglementation temporaire de circulation et de stationnement

A compter du 9/10/2023 et jusqu'au 23/10/2023, sur le chemin rural "Le Haut Chemin" dans sa section comprise entre la rue des Écoles et l'allée cavalière:

-la circulation des véhicules s'effectuera sur chaussée réduite,

-le stationnement sera interdit.

 

05/10/2023 Arrêté N°2023/142 portant réglementation temporaire de circulation et de stationnement

A compter du 5/10/2023 et jusqu'au 19/10/2023 sur la rue des Serres dans sa portion comprise entre le N°2 et le N°8:

-la circulation des véhicules s'effectuera sur chaussée réduite

-le stationnement de tous les véhicules sera interdit

-le trottoir sera neutralisé et des déviations piètonnes seront mises en place.

02/10/2023 Arrêté 2023/143 portant réglementation temporaire du stationnement

Le 2/10/2023 de 8H00 à 12H00, les places de stationnement sises sur la rue de la Vellerie seront neutralisées.

Le stationnement de tous les véhicules sera interdit.

Le trottoir sera neutralisé. Des déviations piétonnes seront mises en place.

25/09/2023 Arrêté N°2023/138 portant réglementation temporaire de circulation et de stationnement

A compter du 25/09/2023 et jusqu'au 20/10/2023 à hauteur du N°8 rue d'Arromanches:

-la circulation des véhicules s'effectuera sur chaussée réduite

-le stationnement sera interdit

-le trottoir sera neutralisé et des déviations piétonnes seront mises en place.

18/09/2023 Arrêté N°2023/140 portant réglementation temporaire de circulation et de stationnement

A compter du 18/09/2023 et jusqu'au 02/10/2023 sur le chemin rural "Le Haut Chemin"  dans sa section comprise entre la rue des Écoles et l'allée cavalière:

-la circulation des véhicules s'effectuera sur chaussée réduite

-le stationnement des véhicules sera interdit

-la signalisation réglementaire sera mise en place.

13/09/2023 Arrêté N°2023/139 portant interdiction de fumer

Dans le cadre de la labelisation "Espaces sans tabac", il est interdit de fumer au sein des espaces publics suivants:

- groupe scolaire Jean de la Fontaine: rue des Écoles : 3 panneaux

-crèche La Farandole : place de la Mairie : 1 panneau & square Michel Raoul : 1 panneau

La signalisation sera mise en place par les services de la Commune.

05/09/2023 Arrêté N° 2023/134 Rue des Écoles

Le samedi 16/09/2023, de 17H à 23H, la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits sur la Rue des Écoles.

18/08/2023 Arrêté N°2023/121 autorisant la poursuite de l'exploitation de l'hôtel les Balladins
18/08/2023 Arrêté 2023/120 portant réglementation temporaire de la circulation et de stationnement

A compter du 04/09/2023 et  jusqu'au 24/09/2023 sur la rue des Ecoles entre le Chemin rural "le Haut Chemin" et la rue du Jeu Paume

-les véhicules de chantier seront autorisés à circuler en double sens,

-le stationnement sera interdit.

28/07/2023 Arrêté N°2023/119 portant réglementation temporaire de circulation et de stationnement

A compter du  14/08/2023 et jusqu'au 28/08/2023 sur la rue D'ARROMANCHES à hauteur du N°8:

-la circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée réduite,

-le trottoir sera neutralisé,

-le stationnement sera interdit.

26/07/2023 Arrêté N°2023/118 fixant les limites d'agglomération

Les limites de l'agglomération de Saint-Contest sont fixées par le document graphique annexé.

26/07/2023 Arrêté N°2023/116 prononçant la fermeture du Centre équestre du Clos d'Ardennes

Le centre équestre du Clos d'Ardennes est fermé au public à compter du 1/03/2023 pour cessation d'activité.

26/07/2023 Arrêté N°2023/117 portant réglementation temporaire de circulation et de stationnement

A compter du 28/08/2023 et jusqu'au 16/09/2023 sur la rue des Champs Bailly:

-la circulation des véhicules sera réduite à ue voie et régulée par des feux tricolores,

-le stationnement sera interdit,

-le trottoir sera neutralisé.

20/07/2023 Arrêté N°2023/115 portant réglementation temporaire de circulation et de stationnement

A compter du 26 juillet jusqu'au 02 août 2023 sur le Boulevard Maréchal Juin:

-la circulation des véhicules s'effectuera sur une largeur de chaussée réduite (de la RD22 à la RD26

-la signalisation réglementaire sera mise en place.

11/07/2023 Arrêté N°2023/114 portant réglementation temporaire de circulation et de stationnement

A compter du 11/07 jusqu'au 18/07/2023, rue de la Folie dans sa section comprise entre le N°39  et le N°43:

-la circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée réduite,

-les 32 places de stationnement seront neutralisées,

-le trottoir sera neutralisé.

11/07/2023 Arrêté N° 2023/113 de circulation rue D'Ardennes

Prorogation de l'arrêté N°2023/111 jusqu'au 18/07/2023

10/07/2023 Arrêté N°2023/108 portant réglementation temporaire de circulation et stationnement

A  compter du 10/07/2023 jusqu'au 24/07/2023 (1 journée sur la période) rue D'Arromanches:

-la circulation des véhicules s'effectuera sur chaussée réduite 

-le stationnement de tous véhicules sera interdit

-le trottoir sera neutralisé.

04/07/2023 Arrêté N°2023/111 portant réglementation temporaire de circulation

A compter du 05/07/2023 et jusqu'au 16/07/2023 sur la Rue d'Ardennes entre le N°17 et le N° 21:

-la circulation des véhicules sera réduite à 1 voie et réglée par des feux

-la vitesse sera limitée à 30km/h.

27/06/2023 Arrêté N°2023/109 ordonnant le placement du chien dans un lieu de dépôt
26/06/2023 Arrêté N°2023/110 portant réglementation temporaire de circulation et de stationnement

A compter du 17/07/2023 et jusqu'au 17/08/2023:

-Route de Courseulles (entre la rue de la Folie et le chemin du Moulin):

La circulation des véhicules sera réduite à 1 voie et régulée par des feux tricolores

Le stationnement sera interdit sur les 2 rives

-Rue d'Ardennes (entre le N°15 et le N°21):

La circulation des véhicules sera interdite dans les 2 sens

Le stationnement sera interdit sur les 2 rives

Une déviation sera mise en place:rue de la Tour_ rue Edith Piaf_ rue Jacques Prévert_ Rue du Grand Clos

 

20/06/2023 Arrêté N°2023/107 autorisant la poursuite de l'exploitation du magasin Super U
12/06/2023 Arrêté N°2023/88 portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire

-Ouverture temporaire d'un débit de boissons à l'occasion de la fête de la musique qui se tiendra le samedi 17/06/2023 de 17H00 à 23H00 sur le parking de la salle municipale.

12/06/2023 Arrêté N° 2023/86 portant réglementation de stationnement

A compter du 16/06/2023 (17H30) et jusqu'au 17/06/2023 (23H00):

-le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking de la salle municipale rue du Clos de la Mare.

Le service enfance jeunesse de la commune est autorisé à occuper cet espace public communal et à l'utiliser ....

12/06/2023 Arrêté N°2023/87 portant réglementation temporaire de circulation et de stationnement

A compter du 26/06/2023 et jusqu'au 21/07/2023:

-la circulation sera interdite en journée et rétablie tous les soirs après les heures de chantier et le week-end ,

-le stationnement des véhicules sera interdits sur les 2 rives;

Rue Paul GAUGUIN

Rue François MILLET

Rue de la Bergerie

02/06/2023 Arrêté N°2023/82 portant réglementation temporaire de circulation et de stationnement

Le dimanche 10/09/2023 entre 9H45 et 11H15, la circulation des véhicules sera réduite sur la demi-chaussée sur nombres de voies:

-Rue de Colleville Montgomery

-Place des Canadiens

-Rue de la Dîme

-Rue Gaultier d'Aigneau

-Rond-Point de la Brecque 

-Rue des Champs  Bailly

-Place de l'Eglise

-Rue du Jeu de Paume

-Place de la Mairie

-Rue du Clos de la Mare

-Allée Cavalière

-Chemin Rural "le Haut Chemin"

-Rue Jane Addams

-Rue Martin Luther King

-RD 126

24/05/2023 Arrêté N° 2023/81 portant réglementation de circulation et de stationnement rue du Clos Barbey

A compter du 1/06/2023 au 15/06/2023 rue du Clos Barbey à hauteur du N°29:

-la circulation s'effectuera sur une chaussée réduite

-le stationnement sera interdit

-le trottoir sera neutralisé

22/05/2023 Arrêté N°2023/75 portant réglementation de la circulation Boulevard Maréchal Juin

A compter du 22/05/2023 au 2/06/2023:

-la circulation s'effectuera sur une chaussée réduite

-le dépassement de tous les véhicues est interdit (y compris 2 roues).

16/05/2023 Arrêté N°2023/79 de circulation et de stationnement rue des Serres

A compter du 30/05/2023 jusqu'au 13/06/2023 en raison des travaux Rue des Serres:

-la circulation s'effectuera sur une chaussée réduite, dans sa section comprise entre le N°2 et le N°8

-le stationnement des véhicules sera interdit

16/05/2023 Arrêté N°2023/80 portant réglementation temporaire de circulation et de stationnement CHEMIN RURAL

A compter du 5/06/2023 jusqu'au 5/07/2023 en raison des travaux sur le Chemin rural dit Le Haut Chemin:

-la circulation s'effectuera sur une chaussée réduite

-le stationnement des véhicules sera interdit

14/05/2023 Arrêté N°2023/78 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement

Le 14/05/2023 de 6H00 à 20H00:la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits (sauf riverains, véhicules de secours..) sur l'ensemble des voies suivantes:

-place de l'Église

-place de la Mairie

-rue des Écoles

-allée du Haut-Chemin

-rue du Clos de la Mare du N°1 au N°7

-rue du Stade

-rue des Thuyas

-rue des Troènes

-rue de la Mare du N°8 au N°12

et la circulation s'effectuera dans un sens unique rue d'Ardennes à partir du rond-point du Calvaire et rue des Champs Bailly, dans le sens rue D'Ardennes vers Buron.

et la circulation sera exceptionnelement autorisée sur le Chemin rural dans le sens rue du Jeu de Paume vers rue de la Folie.

12/05/2023 Arrêté N°2023/74 portant réglementation temporaire du stationnement sur le parking de la salle municipale rue du Clos de la Mare

A compter du 12/05/2023 17H30 jusqu'au 13/05/2023 16H00:

-le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking de la salle municipale rue du Clos de la Mare.

12/05/2023 Arrêté N°2023/77 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur les voies de la commune

A compter du 12/05/2023 jusqu'au 31/12/2023 pour raison de travaux d'entretien et curage des réseaux et ouvrages d'assainissement:

-la circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée réduite et sera alternée

-le stationnement des véhicules est interdit

12/05/2023 Arrêté N°2023/76 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur les voies de la commune

A compter du 12/05/2023 jusqu'au 31/12/2023 pour raison de travaux d'entretien et curage des réseaux et ouvrages d'assainissement:

-la circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée réduite et sera alternée

-le stationnement des véhicules est interdit

05/05/2023 Arrêté portant réglementation temporaire du stationnement sur parking salle municipale et rue du Clos de la Mare
27/04/2023 Arrêté N° 2023/70 portant réglementation temporaire de la circulation rue du Stade
27/04/2023 Arrêté n° 2023/69 portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire
27/04/2023 Arrêté N° 2023/68 portant réglementation temporaire de la circulation dans le Centre Bourg
27/04/2023 Arrêté N° 2023/67 portant autorisation d'occupation du domaine public pour l'organisation d'un vide grenier le 14 mai 2023
19/04/2023 Arrêté N°2023/65 portant réglementation temporaire de circulation et de stationnement
14/04/2023 Arrêté N°2023/66 portant permis de stationner
11/04/2023 Arrêté n° 2023/63 - parking rue de Villons-les-Buissons
31/03/2023 Arrêté 2023/51 - rue de la Vellerie
27/03/2023 Arrêté n° 2023/48 - rue de la Poterie
06/03/2023 Arrêté n° 2023/31 - Boulevard Maréchal Juin
24/02/2023 Arrêté n° 2023/29 - fibre optique