Mentions légales

Déclaration

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit il vous suffit de nous écrire à l'adresse suivante :

Mairie de SAINT-CONTEST
Place de la Mairie
14280 SAINT-CONTEST

Source

Les informations publiées sur le site de Mairie de SAINT-CONTEST sont exclusivement rédigées par elle-même. Quelles qu'elles soient, elles ont fait l'objet d'une validation préalable. Dans certains cas, des liens externes sont proposés pour accéder à des sites Internet extérieurs. La sélection de ces liens est réalisée par le comité de rédaction. L'éditeur du site Internet proposé en lien est seul responsable du contenu proposé. Ces sites s'ouvriront dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

Une erreur typographique, une imprécision, un oubli, involontaires de notre part, peuvent être présents à l'intérieur des pages internet du site de la Mairie de SAINT-CONTEST. Nous nous en excusons par avance et vous remercions de les signaler au responsable de la mise à jour du site. Les informations de ce site ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la Mairie de SAINT-CONTEST.

Droit d'auteur / Copyright

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi. La Mairie de SAINT-CONTEST se réserve le droit de modifier à tout moment les informations présentes sur le site notamment en les actualisant.

Propriété du Site

Le présent site est la propriété de la Mairie de SAINT-CONTEST.
Directeur de la publication : M Jean-Marc PHILIPPE (Maire de SAINT-CONTEST)
Responsable RGPD : M Jean-Marc PHILIPPE (Maire de SAINT-CONTEST)

Editeur

Mairie de SAINT-CONTEST
Place de la Mairie
14280 SAINT-CONTEST
Téléphone : 02.31.44.56.14
Responsable juridique : M Jean-Marc PHILIPPE (Maire de SAINT-CONTEST)

Hébergeur

Hébergement du site : Net-conception.com

Liens vers d'autres sites

Ce site propose des liens vers d'autres sites. Ceux ci peuvent également collecter des données à caractère personnel ou non.
La consultation de ces sites, ainsi que la collecte et l'utilisation de données personnelles sur ces sites sont soumises aux conditions d'utilisation et aux politiques de protection des données personnelles desdits sites.

Formulaires

Ce site contient des formulaires. 
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification ou de suppression des données vous concernant (loi “informatique et libertés “ du 6 janvier 1978 modifiée).''
Pour toute demande, adressez-vous à la Mairie :

Par téléphone : 02.31.44.56.14
Par fax : 02.31.95.23.73
ou par e-mail.

 

Données personnelles

Les informations et données personnelles qui peuvent vous être demandées sont réservées à l'usage internet. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi No 78-17 Informatique et Liberté). Pour l'exercer, adressez-vous à : Mairie de SAINT-CONTEST, Place de la Mairie - 14280 SAINT-CONTEST, en joignant à votre courrier une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport afin de vous identifier.

 

Cookies et sessions

Le présent site internet n'utilise que des cookies et sessions strictement nécessaires au bon fonctionnement de son service :
- Session d'identification dont la durée de vie ne dépasse pas la session ouverte par votre navigateur ;
- Cookies créés par la solution de mesure d'audience Google Analytics utilisée sur ce site.
Vous pouvez paramétrer vos préférences de cookies en cliquant ici.