Instruction des dossiers d'urbanisme
Informations relative à l’instruction des demandes d'autorisation de construire
Les demandes d'autorisation de construire (Permis d'Aménager, Permis de Construire, certaines Déclarations Préalables) sont instruites au sein de la Communauté d'Agglomération Caen la mer.
Caen la mer a mis en place la dématérialisation des actes d'urbanisme, désormais vous pouvez déposer votre dossier sur :
Guichet unique des actes d'urbanisme
Les certificats d'urbanisme sont quant à eux instruits en Mairie de SAINT-CONTEST, ainsi que certaines déclarations préalables.
Documents à télécharger
